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Décret n°2022-166 du 11 février 2022

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Modification de l'article D. 338-34 du code

JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rédaction d'un article du code de l'éducation

Résumé Les compétences linguistiques doivent être acquises par des personnes en formation professionnelle ou qui se présentent seules.

A l'article D. 338-33 du code de l'éducation, les mots : « acquises par des adultes en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique » sont remplacés par les mots : « acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle ».

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Version 1

A l'article D. 338-33 du code de l'éducation, les mots : « acquises par des adultes en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique » sont remplacés par les mots : « acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle ».