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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C

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Article 6

Recrutement des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de référence légale dans le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C

Résumé Une règle légale change de numéro dans le statut des infirmiers de catégorie C.

Au troisième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « au second alinéa de l'article 30 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 325-32 du code général de la fonction publique ».

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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « au second alinéa de l'article 30 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 325-32 du code général de la fonction publique ».