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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C

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Article 5

Modification des dispositions du décret n°2021-1825

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article modifie les règles pour les ambulanciers dans les hôpitaux publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4