Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé des corps de la filière soignante de la catégorie C
Résumé Le titre du décret change pour englober tous les soignants de catégorie C.
Dans l'intitulé du décret du décret du 24 décembre 2021 susvisé, les mots : « du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés » sont remplacés par les mots : « des corps de la filière soignante de la catégorie C ».
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