Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'article 13 du décret 2021-1825
Résumé Un article sur le classement des agents des services hospitaliers qualifiés a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Sct. Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés, Art. 13 > >
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