Décret n°2022-1654 du 26 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole par rapport à 2005 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2005 :

Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Objectif de réduction 5,5 % 6,4 % 7,3 % 8,3 % 9,2 % 10,2 % 11,1 % 12,1 % 13,0 %

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Objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole

Résumé. Chaque année, le secteur agricole doit réduire ses émissions d'ammoniac jusqu'en 2030.

Les objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole par rapport à 2005 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2005 :

Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Objectif de réduction 5,5 % 6,4 % 7,3 % 8,3 % 9,2 % 10,2 % 11,1 % 12,1 % 13,0 %

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

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