JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Objectifs de réduction des émissions d'ammoniac dans le secteur agricole

Résumé Le secteur agricole doit réduire ses émissions d'ammoniac chaque année jusqu'en 2030.

Les objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole par rapport à 2005 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2005 :

| Année |2022 |2023 |2024 |2025 |2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |---------------------|-----|-----|-----|-----|-----|------|------|------|------| |Objectif de réduction|5,5 %|6,4 %|7,3 %|8,3 %|9,2 %|10,2 %|11,1 %|12,1 %|13,0 %|


Historique des versions

Version 1

Les objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole par rapport à 2005 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2005 :

Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

5,5 %

6,4 %

7,3 %

8,3 %

9,2 %

10,2 %

11,1 %

12,1 %

13,0 %