Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des objectifs en matière d'émissions atmosphériques
Résumé On vérifie si on atteint nos objectifs écologiques avec les données récentes des émissions d'air.
L'atteinte des objectifs est évaluée à l'aune des données définitives issues des inventaires nationaux d'émissions les plus récents, réalisés par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) pour le ministère chargé de l'environnement.
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