Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des justificatifs pour les dérogations en urbanisme
Résumé. Les demandes de dérogation aux règles d'urbanisme doivent désormais inclure un justificatif distinct pour chaque demande.
A modifié les dispositions suivantes :