Décret n°2022-1653 du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R152-5-1

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Ajout de plantes sur les bâtiments avec dépassement de hauteur

Résumé. On peut ajouter des plantes sur les bâtiments en dépassant d'un mètre la hauteur autorisée, et on peut aussi changer l'apparence des façades et toitures pour cela.

A créé les dispositions suivantes :

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