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Décret n°2022-1650 du 23 décembre 2022

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions contractuelles des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé Un décret a changé les règles des contrats des agents qui améliorent les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

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Modifications des dispositions du Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014

Résumé Les règles de travail des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 > > Art. 3 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

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Modifications des conditions contractuelles des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé Cet article met à jour les règles de travail des agents de l'Agence pour améliorer les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 > > Art. 4, Art. 12, Art. 13 > >

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3 modifiés

Article 4

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Modification des conditions contractuelles des agents de l'ANCT

Résumé L'article 9 qui parle des agents de l'ANCT a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 5

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Modification des conditions contractuelles des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé Les règles de travail des employés de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 > > Art. 12 > >

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