Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions contractuelles des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Résumé Les règles de travail des employés de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 > > Art. 12 > >
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