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Décret n°2022-1650 du 23 décembre 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

7 — 10

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article au sein du décret n° 2014-22

Résumé Un nouveau décret modifie les indemnités des employés de l'agence qui s'occupe des conditions de travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 > > Art. 5 bis > >

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