Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des conditions contractuelles des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Résumé Cet article met à jour les règles de travail des agents de l'Agence pour améliorer les conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 > > Art. 4, Art. 12, Art. 13 > >
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