En vigueur depuis le 28 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la direction générale de la cohésion sociale dans le Conseil national de l'adoption
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat général du Conseil national de l'adoption jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention constitutive du groupement d'intérêt public prévu à l'article L. 147-14 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du groupement d'intérêt public dans la protection de l'enfance et l'adoption).