Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat général du Conseil national de l'adoption
Résumé La direction de la cohésion sociale gère le secrétariat de l'adoption jusqu'à ce que le groupement d'intérêt public soit en place.
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat général du Conseil national de l'adoption jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention constitutive du groupement d'intérêt public prévu à l'article L. 147-14 du code de l'action sociale et des familles.
1 version