Décret n°2022-1646 du 23 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Conseil national de l'adoption , Art. D148-0-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VIII : Conseil national de l'adoption, Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationale, Sct. Section 2 : Conseil national de la protection de l'enfance, Sct. Section 3 : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Conseil national de l'adoption

Résumé. Le décret crée un Conseil national de l'adoption avec des membres représentant les institutions, administrations et associations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Conseil national de l'adoptionCode de l'action sociale et des famillesArt. D148-0-1 : Composition du Conseil national de l'adoption
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Conseil national de l'adoption , Art. D148-0-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VIII : Conseil national de l'adoptionCode de l'action sociale et des famillesConseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationaleCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Conseil national de la protection de l'enfance
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VIII : Conseil national de l'adoption, Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationale, Sct. Section 2 : Conseil national de la protection de l'enfance, Sct. Section 3 : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Historique des versions

Source : Légifrance