Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation réglementée des drones pour prévenir les risques naturels
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R563-21, Art. R563-22, Art. R563-23, Art. R563-24, Art. R563-25, Art. R563-26, Art. R563-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 5 : Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens