Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'environnement relatifs à la communication et à la captation de données
Résumé Le gouvernement a mis à jour des règles sur la sécurité des personnes et des biens dans le code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R563-21, Art. R563-22, Art. R563-23, Art. R563-24, Art. R563-25, Art. R563-26, Art. R563-27 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens > >
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