Article R563-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doctrine d'usage des données captées par des aéronefs sans pilote
Résumé L'article R563-27 dit qu'un document expliquera comment utiliser les articles R. 563-21 à R. 563-26 et sera publié dans un bulletin officiel.
La doctrine d'usage, prévue au troisième alinéa de l'article L. 125-2-2, précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 563-21 à R. 563-26. Elle est publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
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