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Section 5

Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens

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Article R563-25

Information préalable aux survols d'aéronefs sans pilote

Code de l'environnement

Article R563-24

Article R563-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé Toutes les actions sur les données personnelles doivent être enregistrées avec des détails sur qui, quand et pourquoi.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération.

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Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération.