Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les droits des usagers
Résumé Il modifie un décret pour les droits des usagers
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-892 du 22 juillet 2020 > > Art. 4 > >
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