Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la mesure jusqu'au 31 décembre 2023
Résumé La mesure est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2023.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 juillet 2020 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2022, » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2023, ».
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