Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie relative à l'état de santé des personnels navigants
Résumé Un texte a été modifié pour enlever les mots "physique et", ce qui change comment on parle de la santé des navigants de la douane.
Au second alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « physique et » sont supprimés.
1 version