Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions pour les personnels navigants de la douane
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour les employés des douanes qui voyagent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-804 du 19 août 1991 > > Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-804 du 19 août 1991 > > Art. 5-1 > >
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