Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux aptitudes physiques des agents de constatation des douanes
Résumé Les agents de douanes doivent désormais remplir des conditions de santé spécifiques.
Au second alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « d'aptitude physique mentionnées » sont remplacés par les mots : « de santé particulières prévues ».
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