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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

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Article 5

Modification des examens médicaux pour les agents de constatation des douanes

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 15 du décret concernant les agents de constatation des douanes

Résumé On a changé les mots et les conditions de l'article 15 pour mieux les expliquer.

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ci-dessus », à chacune de leurs occurrences, sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « possèdent l'aptitude physique requise à l'article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 4 ».

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Version 1

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ci-dessus », à chacune de leurs occurrences, sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « possèdent l'aptitude physique requise à l'article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 4 ».