Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut particulier des agents de constatation des douanes
Résumé Cet article change une règle pour les agents des douanes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 > > Art. 12 > >
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