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Extension des compétences des services de médecine de prévention
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 43
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Rôle des services de médecine de prévention
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 43 (V)
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Exercice temporaire de fonctions par un médecin des armées en formation
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · art. 31
Formation et missions des médecins des armées en médecine du travail
Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020