JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 52

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 43 relatif à la médecine de prévention du personnel militaire

Résumé L'article 43 est modifié pour mieux organiser les services de santé au travail, en intégrant des médecins militaires et d'autres professionnels.

L'article 43 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « Les services », le mot : « conduit » est remplacé par le mot : « conduisent », les mots : « des agents » sont remplacés par les mots : « du personnel » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » ;
2° La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire » et devient un deuxième alinéa ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les services de médecine de prévention peuvent accueillir des collaborateurs médecins des armées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé et par le décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides. Ils peuvent également accueillir des internes en médecine du travail ainsi que des collaborateurs médecins extérieurs au ministère. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 43 est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « Les services », le mot : « conduit » est remplacé par le mot : « conduisent », les mots : « des agents » sont remplacés par les mots : « du personnel » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » ;

2° La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire » et devient un deuxième alinéa ;

3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les services de médecine de prévention peuvent accueillir des collaborateurs médecins des armées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé et par le décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides. Ils peuvent également accueillir des internes en médecine du travail ainsi que des collaborateurs médecins extérieurs au ministère. ».