Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 44

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Rôle élargi des médecins du travail pour les militaires

Résumé. Les médecins du travail et des armées conseillent sur la sécurité et la santé des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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