Article 53
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des médecins du travail et des armées en matière de prévention et d'hygiène
L'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 44.-Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire exercent à l'échelon local un rôle de conseil de l'administration, du commandement, du personnel et de ses représentants, pour ce qui a trait à :
« 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail ;
« 2° L'évaluation des risques professionnels ;
« 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
« 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
« 5° L'hygiène générale des locaux de service, des services de restauration collective ;
« 6° La prévention et l'information sanitaires et les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail. »
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