Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des avis médicaux d'aptitude
Résumé Si on conteste un avis médical, on a deux mois pour demander une réévaluation, sauf pour les militaires qui suivent des règles spécifiques.
Après l'article 42, sont insérés les articles 42-1 et 42-2 ainsi rédigés :
« Art. 42-1.-En cas de contestation des avis médicaux d'aptitude, recommandations, propositions, indications ou conclusions émis par le médecin du travail, l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut être saisie par l'agent concerné ou par le chef de l'organisme dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
« Art. 42-2.-La contestation de l'avis médical d'aptitude au poste de travail ou des recommandations formulées par le médecin des armées pour le personnel militaire s'exerce dans le cadre des dispositions prévues au titre de la médecine d'armée. »
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