Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du cadre d'exercice de la médecine de prévention pour le personnel militaire
Résumé La médecine pour les militaires est maintenant gérée par l'armée, et le service de santé décide comment.
Le deuxième alinéa de l'article 37 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire s'inscrit, conformément à l'article R. 4123-60 du code de la défense, dans le cadre de la médecine d'armée. Le service de santé des armées en définit l'organisation au sein du ministère. »
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