Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services de médecine préventive
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 37
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Consultation obligatoire des médecins pour la sécurité au travail
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 54
Création d'un service de médecine de prévention dans le ministère de la défense
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 37 (V)
Médecine de prévention pour les militaires
Code de la défense · art. R4123-60