Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 37

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Modification des services de médecine préventive

Résumé. Le décret modifie l'organisation de la médecine de prévention pour le personnel civil du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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