Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission du rapport d'activité des médecins militaires
Résumé. Le médecin du travail et le médecin des armées doivent maintenant transmettre un rapport annuel d'activité à plusieurs autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012Art. 46 : Rapport annuel du médecin de prévention dans les armées
→ Version 3 : Modification des rédacteurs et destinataires du rapport d'activité
→ Version 3 : Modification des rédacteurs et destinataires du rapport d'activité
-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012Art. 46