Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012
Art. 46

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Modification de la transmission du rapport d'activité des médecins militaires

Résumé. Le médecin du travail et le médecin des armées doivent maintenant transmettre un rapport annuel d'activité à plusieurs autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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