Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Sct. TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION

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Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention

Résumé. Les règles sur la médecine de prévention ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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