Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination du titre de la surveillance médicale
Résumé L'article 44 est maintenant appelé “La médecine de prévention”.
Le titre IV intitulé « Surveillance médicale du personnel (Articles 37 à 47) » est remplacé par un titre V ainsi libellé « Titre V : La médecine de prévention (Articles 37 à 47) ».
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