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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention
Résumé. Les règles sur la médecine de prévention ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION