Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012
Art. 45

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Consultation obligatoire des médecins pour la sécurité au travail

Résumé. Les médecins du travail et des armées doivent être consultés sur les projets de construction, les conditions de travail des handicapés, et l'utilisation de substances dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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