Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation obligatoire des médecins pour la sécurité au travail
Résumé. Les médecins du travail et des armées doivent être consultés sur les projets de construction, les conditions de travail des handicapés, et l'utilisation de substances dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012Art. 45 : Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travail
→ Version 3 : Extension et clarification des missions de consultation en santé au travail
→ Version 3 : Extension et clarification des missions de consultation en santé au travail
-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012Art. 45