Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création, abrogation et modification de dispositions relatives aux instances consultatives et de concertation en matière de santé et de sécurité au travail
Résumé. Cet article change les règles sur les réunions de santé et de sécurité au travail.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre III : Les instances de concertation
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre III : Les instances de concertation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 1 : Pour le personnel civilDécret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 27 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 24 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 23 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 22 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 19 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 18 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 16 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 28 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 26 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 25 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 21 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 20 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 17 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civilDécret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 29 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 30 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 31 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 33 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 34 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32 → Version 1
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32