Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage du chapitre III en titre III relatif aux instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail
Résumé Le décret renomme le chapitre III pour parler des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail.
Le chapitre III est remplacé par un titre III ainsi libellé « Titre III : Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail (Articles 16 à 34) ».
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