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Création, abrogation et modification de dispositions relatives aux instances consultatives et de concertation en matière de santé et de sécurité au travail
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre III : Les instances de concertation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32