Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 23

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Article 23

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Sct. Chapitre III : Les instances de concertation

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32

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Création, abrogation et modification de dispositions relatives aux instances consultatives et de concertation en matière de santé et de sécurité au travail

Résumé. Cet article change les règles sur les réunions de santé et de sécurité au travail.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre III : Les instances de concertation
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Chapitre III : Les instances de concertation

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 1 : Pour le personnel civilDécret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 27 : Création de groupes pour la gestion des risques professionnelsDécret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 24 : Rôle des formations spécialisées en matière de prévention des risques
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32

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