Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage et restructuration des articles concernant le personnel civil
Résumé Le nom et l'ordre de certains articles pour le personnel civil ont été changés.
La section 1 intitulée « Pour le personnel civil (Articles 16 à 28) » est remplacée par un chapitre I intitulé « Chapitre I : Pour le personnel civil (Articles 16 à 28-1) » inséré après le « Titre III : Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ».
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