Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées au décret n°2012-422 concernant le personnel civil
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre I : Pour le personnel civil
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 1 : Pour le personnel civil
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28