Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 24

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Article 24

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Sct. Chapitre I : Pour le personnel civil

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Sct. Section 1 : Pour le personnel civil

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Modifications apportées au décret n°2012-422 concernant le personnel civil

Résumé. Cet article modifie les règles pour les employés civils dans un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 1 : Pour le personnel civil
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Section 1 : Pour le personnel civil

A modifié les dispositions suivantes :

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