Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions sur les emprises du ministère de la défense
Résumé. Le décret met à jour les règles pour les terrains militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défense
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défense