Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R332-25 et R332-32 du Code pénitentiaire
Résumé L'article 19 met à jour deux règles du Code pénitentiaire à cause de changements sur la responsabilité des comptables publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R332-25, Art. R332-32 > >
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