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Section 11

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Article 16

Modification de la section IV du livre des procédures fiscales

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé Un article du code des décorations a été changé en 2022 suite à un changement de responsabilité pour certains fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R120 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R120