Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-712 du 12 juin 2020, Article 2
Résumé. L'article 3 de 2022 change les règles de l'article 2 de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 2 → Version 4
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 2