Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2020-712
Résumé. L'article 4 change des règles d'un décret de 2020 suite à de nouvelles instructions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 3 → Version 5
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 3