Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence de décret
Résumé Un décret spécifique sur les aliments pour animaux est retiré d'une annexe.
A l'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
« Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
«
|Autorisation d'essais d'additifs non autorisés dans l'Union européenne pour l'alimentation animale à des fins de recherche|Article 2|8 mois| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------|:-----|
».
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