Décret n°2022-1599 du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-708 du 21 juin 2011

Art. 2, Art. 3

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Abrogation de deux articles d'un décret de juin 2011

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret n°2011-708 du 21 juin 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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