Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles spécifiques dans le décret du 21 juin 2011
Résumé Le décret de 2022 a annulé certains articles du décret de 2011.
Les articles 1er, 2 et 3 du décret du 21 juin 2011 susvisé sont abrogés.
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