Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2014-1113
Résumé. L'article change des règles d'un ancien décret, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014Art. 1 → Version 3
- DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014Art. 1