Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un parc naturel régional
Résumé. Le parc naturel régional du golfe du Morbihan est créé pour une durée de douze ans.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014Art. 1 : Création du parc naturel régional du golfe du Morbihan
→ Version 3 : Extension de la zone couverte par le parc naturel régional
→ Version 3 : Extension de la zone couverte par le parc naturel régional
- DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014Art. 1