Décret n°2022-1595 du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010

Art. 1

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche

Résumé. Le parc naturel régional du Perche est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir.

A modifié les dispositions suivantes :

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