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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche
Résumé. Le parc naturel régional du Perche est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir.
A modifié les dispositions suivantes :