DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan :

- en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ;

- en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014 · Dernière version le 22 décembre 2022

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Création du parc naturel régional du golfe du Morbihan

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional du golfe du Morbihan pour 12 ans, incluant certaines communes en totalité et d'autres en partie.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan :

- en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ;

- en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1595 du 19 décembre 2022art. 2 : Création d'un parc naturel régional

En résumé. La liste des communes entièrement incluses dans le parc naturel régional du golfe du Morbihan a été étendue en ajoutant Berric, Crach, La Trinité-Surzur et Lauzach.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mercredi 21 décembre 2022

Modifié parDécret n°2018-1193 du 20 décembre 2018art. 1 : Extension des limites du parc naturel régional du golfe du Morbihan

En résumé. Le parc naturel régional du golfe du Morbihan voit son périmètre étendu à de nouvelles communes et sa dénomination simplifiée.

En vigueur du dimanche 5 octobre 2014 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance