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Création d'un article définissant les OPS
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-1-2
Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5213-1-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-1-2
Source : Légifrance
Article R5213-1-2
Code du travail · art. R5213-1-2 (Ab)
Contrats de travail pour personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · art. L344-2-5
Les missions de France Travail
Code du travail · art. L5312-1
Création des missions locales pour les jeunes
Code du travail · art. L5314-1
Organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées
Code du travail · art. L5214-3-1
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail