Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un article du Code de l'Environnement
Résumé L'article R. 123-26 du Code de l'environnement a été supprimé, donc ses règles ne s'appliquent plus.
L'article R. 123-26 du code de l'environnement est abrogé.
1 version