Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données douanières
Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de rectification des données personnelles dans le cadre d'une procédure douanière.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1486 du 10 décembre 2014Art. 6 : Accès aux données et droit d'opposition
→ Version 2 : Modification des références légales et des droits d'accès aux données
→ Version 2 : Modification des références légales et des droits d'accès aux données
- DÉCRET n°2014-1486 du 10 décembre 2014Art. 6