Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et conservation des opérations sur les données administratives
Résumé. Les modifications des données administratives doivent être enregistrées et conservées pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1486 du 10 décembre 2014Art. 5 : Enregistrement des opérations de traitement
→ Version 2 : Précision des opérations enregistrées et réduction de la durée de conservation
→ Version 2 : Précision des opérations enregistrées et réduction de la durée de conservation
- DÉCRET n°2014-1486 du 10 décembre 2014Art. 5