Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-1486
Résumé. Cet article change une loi de 2014 sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1486 du 10 décembre 2014Art. 5 → Version 2
- DÉCRET n°2014-1486 du 10 décembre 2014Art. 5