La communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " prend le nom de communauté d'universités et établissements de Toulouse.
La communauté d'universités et établissements de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-1Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et grandes écoles sont des établissements autonomes qui forment des étudiants et font de la recherche, avec des contrats pluriannuels avec l'État. et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels)Art. L.711-2Types d'établissements publics scientifiques et culturelsL'article décrit les différents types d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en France. du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 (Composition et mode d'élection du conseil d'administration de la COMUE)Art. 16Composition et mode d'élection du conseil d'administration de la COMUEL'article explique comment sont choisis les membres du conseil d'administration de la COMUE, avec des règles pour une répartition équitable des genres et des durées de mandat différentes selon les groupes. de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.