Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage de la communauté d'universités et établissements de Toulouse
Résumé Le nom de la communauté d'universités de Toulouse a changé.
La communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " prend le nom de communauté d'universités et établissements de Toulouse.
La communauté d'universités et établissements de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
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