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Titre V

Dispositions finales

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Article 30

Dématérialisation des procédures des conseils de l'Université Toulouse Capitole

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie de l'expérimentation et transformation en grand établissement

Résumé Si l'Université Toulouse Capitole ne peut pas devenir un grand établissement, l'expérimentation se termine comme prévu.

Sortie de l'expérimentation

Il est mis fin au régime d'expérimentation dans les conditions prévues par l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée. La demande prévue au I de cet article, qui précise si l'établissement entend obtenir le statut de grand établissement, est précédée d'une consultation des personnels et des étudiants de l'Université Toulouse Capitole, organisée dans des conditions définies par son conseil d'administration, sur proposition des composantes et des établissements-composantes de l'Université Toulouse Capitole après avis conforme des établissements-composantes.
Si, pour quelque raison que ce soit, la transformation en grand établissement ne peut s'opérer, il est mis fin à l'expérimentation dans les conditions prévues par l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée et les présents statuts.

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Sortie de l'expérimentation

Il est mis fin au régime d'expérimentation dans les conditions prévues par l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée. La demande prévue au I de cet article, qui précise si l'établissement entend obtenir le statut de grand établissement, est précédée d'une consultation des personnels et des étudiants de l'Université Toulouse Capitole, organisée dans des conditions définies par son conseil d'administration, sur proposition des composantes et des établissements-composantes de l'Université Toulouse Capitole après avis conforme des établissements-composantes.

Si, pour quelque raison que ce soit, la transformation en grand établissement ne peut s'opérer, il est mis fin à l'expérimentation dans les conditions prévues par l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée et les présents statuts.